(132) L’Allemagne n’a fourni aucun renseignement sur les 19 emplois indirects devant être créés par les deux usines dans le domaine du transport de colle, de combustibles et de papier mélaminé. La Commission considère toutefois que ce chiffre est réaliste.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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