(136) La fabrication de panneaux de particules requiert la récolte d’un volume de […] m3 de bois par jour, dont 95 % sont obtenus mécaniquement et 5 % manuellement. Sur la base de calculs identiques à ceux effectués pour les activités forestières nécessaires à la fabrication d’OSB, l’Allemagne conclut à la création de 41 emplois indirects, dont 5 postes d’auxiliaires. Toutefois, sur les 41 emplois indirectement créés, seuls 32 le sont dans la région assistée ou dans des régions aidées voisines, de sorte que seul ce dernier chiffre doit être pris en compte.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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