(139) L’Allemagne n’a fourni aucun renseignement sur la création des 51 emplois plus 6 postes d’auxiliaires dans le secteur des prestations de service ainsi que dans le cadre du logement et des biens de consommation nécessaires au personnel. Or, comme un certain nombre de ces emplois sont communs aux deux usines, la Commission considère réaliste de se fonder sur l’hypothèse selon laquelle ces prestations permettent seulement la création de 45 emplois indirects.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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