Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(14) Par lettre du 4 août 2009, ainsi qu’à la suite d’une demande de renseignements de la Commission, par lettre du 19 juillet 2010, les autorités allemandes ont transmis des informations complémentaires.

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