(140) Compte tenu de ce qui précède, le nombre total des emplois indirectement créés dans la région aidée ou dans les régions assistées voisines s’élève à 440 emplois. Dans l’hypothèse où il serait fait abstraction des emplois indirects qui sont seulement sauvegardés, le nombre total des emplois indirectement créés s’élèverait alors à 407. Une comparaison entre le nombre les emplois indirects créés, qu’il s’agisse de 440 ou de 407 emplois, et les 355 emplois directement créés aboutit, en tout état de cause, à un rapport supérieur à 100 %, ce qui correspond à un facteur M «impact régional» de 1,5.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.