(142) Le facteur T «état de la concurrence» étant différent pour les deux produits concernés (soit de 1 pour l’OSB et de 0,75 pour les panneaux de particules), il convient de déterminer comment le facteur de pondération «état de la concurrence» sera calculé pour l’ensemble du projet. Or, à ce sujet, l’encadrement de 1998 ne fournit aucun renseignement.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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