(144) Le projet actuel se rapporte, comme exposé à la section 2.3 de la présente décision, à deux usines (une usine d’OSB et une usine de panneaux de particules) reliées entre elles par une infrastructure technique exploitée en commun et un service de gestion commun. Les coûts éligibles peuvent être ventilés entre les deux usines. Par conséquent, à l’inverse de la décision Pilkington, il est en l’espèce possible de calculer un facteur de pondération T «état de la concurrence» sur la base du rapport des coûts d’investissement éligibles pour chacun des deux produits.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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