(145) Dans ses observations faisant suite à la décision d’ouverture, l’Allemagne a proposé une troisième variante de pondération des facteurs T distincts fixés pour les deux produits. Cette variante consiste à utiliser la marge commerciale des deux établissements de production. Selon les autorités allemandes, cela permettrait de garantir une prise en considération de la contribution de chacun des deux produits concernés au résultat d’exploitation.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.