(146) En fonction de l’approche respectivement appliquée, le facteur de pondération «état de la concurrence» applicable à l’ensemble du projet d’investissement serait de 0,86 [calcul sur la base du rapport des capacités], de 0,85 [calcul sur la base du rapport des coûts d’investissement], ou de 0,92 [calcul sur la base du rapport des marges commerciales].
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.