(147) Comme les deux autres facteurs requis pour le calcul de l’intensité maximale de l’aide autorisée sont de 0,8 (facteur I «ratio capital/travail») et de 1,5 (facteur M «impact régional»), l’intensité maximale de l’aide calculée conformément au point 3.10 de l’encadrement de 1998 en appliquant la formule R × T × I × M serait, en fonction de la méthode de pondération appliquée, de 36,12 %, 35,70 % ou 38,64 %, respectivement. Par conséquent, l’intensité de 35 % notifiée par les autorités allemandes est en tout état de cause compatible avec l’encadrement de 1998.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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