(15) Le 29 février 2000, le Landesförderinstitut Sachsen-Anhalt (organisme de développement régional du Land de Saxe-Anhalt) a décidé d’octroyer des aides à l’investissement aux entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH en vue de la réalisation d’un centre intégré de transformation du bois à Nettgau (Saxe-Anhalt). Le montant total de ces aides s’élève à 69 797 988 EUR.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.