(16) Conformément à la notification du 4 août 2000, l’aide est accordée sous la forme d’une subvention d’un montant de 46 201 868 EUR au titre du 28e plan-cadre de la tâche d’intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» approuvé par la Commission. Cette subvention correspond à 23,17 % bruts des coûts éligibles.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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