(18) Selon les informations fournies par l’Allemagne, un montant de […] EUR a déjà été versé sur le fondement du 28e plan-cadre de la tâche d’intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» et un montant de […] EUR en tant que prime à l’investissement. Sur le montant total de l’aide accordée de 69 797 988 EUR, les autorités allemandes ont ainsi déjà versé aux bénéficiaires une somme totale de […] EUR.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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