(2) Le 25 juillet 2001, après transmission d’informations complémentaires, la Commission avait décidé de ne pas soulever d’objections à l’égard d’une intensité d’aide de 35 % sur la base de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement de 1998 (ci-après «l’encadrement de 1998» ou «l’encadrement»).
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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