(21) L’autre bénéficiaire de l’aide, la OSB Deutschland GmbH (ci-après «OSBD») est une filiale à 100 % de TAFISA, et par conséquent, une société sœur de Glunz au sein du groupe, puisque les entreprises sont toutes deux des filiales de TAFISA. OSBD a été fondée le 16 juillet 1999. Elle a commencé à produire et à commercialiser des produits OSB après réalisation du projet d’investissement de Nettgau.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.