Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(23) Sur un terrain qui, jusqu’alors, n’était pas utilisé à des fins commerciales, Glunz et OSBD ont érigé un centre intégré de transformation du bois se composant de deux usines reliées l’une à l’autre. La première, qui appartient à OSBD, fabrique des produits OSB, tandis que la seconde, propriété de Glunz, produit des panneaux de particules. Selon les informations fournies par les autorités allemandes, les installations de production des deux usines sont reliées entre elles par une infrastructure technique exploitée en commun. La transformation et la finition des panneaux OSB ou de particules sont réalisées dans la même installation de ponçage, de revêtement et de rainurage-languettage. En outre, conformément aux informations de l’Allemagne, les fractions fines émises lors de l’usinage des panneaux OSB sont utilisées dans l’usine de panneaux de particules voisine. Par ailleurs, la gestion des deux usines, y compris des domaines d’activités se rapportant au marketing, à l’approvisionnement et aux ventes, est assurée par un service central.

Aller plus loin

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