(25) Conformément à la notification du 7 août 2000, l’aide est accordée pour partie à l’usine fabriquant des panneaux OSB et pour l’autre à celle produisant des panneaux de particules. L’aide octroyée à la première s’élève à 28 610 000 EUR, pour un montant de coûts à l’investissement éligibles de 81 800 000 EUR, ce qui équivaut à une intensité de 35 % brut. L’aide accordée à la deuxième s’élève à 41 180 000 EUR, pour un montant de coûts à l’investissement éligibles de 117 600 000 EUR, soit également une intensité de 35 % brut.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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