(26) Au moment de la notification de l’aide, l’Allemagne était partie du principe que le centre intégré de transformation du bois de Nettgau permettrait de créer 355 emplois permanents, à raison de 234 dans l’usine de panneaux de particules et de 121 dans celle de panneaux OSB. En outre, dans les régions assistées concernées, le projet devait permettre la création de 520 emplois indirects. Dans ce cadre, 33 emplois existants seront préservés. La période prévue pour la réalisation du nouvel investissement de Nettgau était comprise entre janvier 2000 et la fin 2002; la production devant s’amorcer dans le courant de l’année 2001 et atteindre un plein régime deux ans plus tard.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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