Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(28) En 1999, la capacité de production de panneaux de particules s’élevait à l’intérieur du groupe Glunz à […] m3. Les autorités allemandes ont indiqué que l’usine de Nettgau d’une superficie de […] m2 permettra une augmentation de […] m3 de la capacité totale de production.

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