Article considérant 29

(29) L’intensité maximale admissible des aides accordées au titre de l’encadrement de 1998 est déterminée sur la base d’un calcul impliquant la prise en compte de plusieurs paramètres et, notamment, l’état de la concurrence dans le secteur concerné, dénommé «facteur T», et décliné en quatre niveaux: 0,25, 0,5, 0,75 et 1. Ce facteur ne peut être estimé à 1 que si le secteur économique [défini en fonction du niveau le plus bas de la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE)] n’est pas confronté à des problèmes de surcapacité (test de surcapacité) et/ou si le marché en cause (défini par le produit concerné et les produits de substitution de celui-ci) n’est pas un marché en déclin (test du marché en déclin).