Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(31) Le 22 novembre 2005, la Commission a reçu les observations conjointes de concurrents appartenant au groupe KronoGroup Switzerland (Kronotex GmbH & Co. KG, Kronoply GmbH & Co. KG et Kronofrance SA).

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