(34) KronoGroup fait valoir que pour la détermination de la question de savoir s’il s’agissait d’un marché en déclin, la Commission devrait se limiter aux données jusqu’en 1999, étant donné qu’au moment de la décision d’autorisation initiale (juillet 2001), qui a ensuite été annulée par le Tribunal, seules ces données étaient déjà disponibles. KronoGroup soutient qu’au cours de la période 1995-1999, le marché des panneaux de particules a affiché un taux de croissance moyen négatif de – 4,626 %. Il admet toutefois qu’au cours de la période 1994-1999, ledit marché a enregistré un taux de croissance moyen positif de 0,456 % [bien qu’inférieur à la croissance de l’industrie manufacturière dans son ensemble, au niveau de l’Espace économique européen (EEE)].
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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