(35) KronoGroup argue en outre qu’au lieu de calculer l’intensité de l’aide sur la base d’une aide conjointe pour l’ensemble du projet, la Commission devrait considérer l’aide accordée à l’usine OSB séparément de celle octroyée à l’usine de panneaux de particules, étant donné que les deux investissements, les deux installations de production et les deux marchés de produits peuvent être clairement distingués l’un de l’autre. Tous les facteurs d’évaluation devraient ainsi être calculés séparément pour chacune des deux usines.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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