Article considérant 36

(36) KronoGroup invoque par ailleurs que dans le cadre de l’investissement réalisé à Nettgau, Glunz a fermé son usine de panneaux de particules à Sassenburg (qui se trouve à environ 30 km, mais dans un autre Land de l’Allemagne, à savoir en Basse-Saxe). À cet égard, KronoGroup cite des articles de journaux, selon lesquels l’ensemble du personnel de l’usine de Sassenburg a été repris par la nouvelle usine de Nettgau. À son avis, cette démarche est contraire à l’objectif de l’encadrement de 1998 qui vise à la création d’emplois pour les habitants de la région aidée, de sorte qu’en l’espèce, les emplois concernés ne devraient pas être pris en considération pour la détermination des facteurs «ratio capital/travail» et «impact régional», tels que définis dans l’encadrement de 1998 (qui tous deux dépendent du nombre des emplois créés par l’investissement).