(39) L’Allemagne estime que le marché en cause de l’OSB se compose de l’OSB et du contreplaqué correspondant aux utilisations finales que sont les emballages, les charpentes, les revêtements de sol, muraux et intérieurs. Ce marché n’est pas un marché en déclin.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.