Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(40) Les domaines d’application dans lesquels l’OSB est mis en œuvre en tant que matériau de substitution du contreplaqué correspondent globalement aux principaux domaines d’application du contreplaqué de résineux. Dans les domaines clés où le contreplaqué de feuillus est utilisé (industrie du meuble, bâtiment et équipement de véhicules de transport), l’OSB ne peut en revanche pas être mis en œuvre, en raison de ses caractéristiques techniques. Par conséquent, selon l’Allemagne, une incorporation de l’OSB dans le marché global constitué par le contreplaqué de feuillus et de résineux ne correspondrait pas à la situation réelle sur les marchés concernés, comme le confirme du reste l’expertise du 21 octobre 2005, élaborée par Jaakko Pöyry.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).