(45) L’appréciation de l’OSB quant à son interchangeabilité avec le contreplaqué de résineux, d’une part, et le contreplaqué de feuillus, d’autre part, est essentiellement fonction des caractéristiques techniques et des possibilités d’utilisation de l’OSB ainsi que de la différence de prix avec le contreplaqué de feuillus. Dans les segments où l’utilisation de l’OSB et du contreplaqué de résineux domine, la compétitivité insuffisante du contreplaqué de feuillus, en dépit de sa supériorité par rapport aux deux autres matériaux, quelles que soient les exigences techniques considérées, est le résultat de la différence de son prix avec l’OSB, d’une part, et le contreplaqué de résineux, d’autre part. Il serait par conséquent erroné de supposer une interchangeabilité entre l’OSB et tous les autres contreplaqués, contreplaqué de feuillus compris.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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