(46) L’Allemagne souligne qu’il existe un large chevauchement entre le marché de l’OSB et du contreplaqué dans les segments correspondant aux utilisations finales que sont les emballages, les clôtures, les charpentes ainsi que les revêtements de sol, muraux et intérieurs, d’un côté, et le marché de l’OSB et du contreplaqué de résineux, de l’autre. Une différence entre les définitions de ces deux marchés n’existe que dans l’industrie du bâtiment (coffrages) où l’OSB n’est pas approprié tandis que le contreplaqué de résineux peut, en revanche, parfaitement être mis en œuvre, et est d’ailleurs effectivement utilisé. Le message clé commun à tous ces commentaires est que le contreplaqué de feuillus ne doit en aucun cas être intégré dans le marché de l’OSB.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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