(47) L’Allemagne estime que le facteur «état de la concurrence» du marché des panneaux de particules doit être fixé à 1. Ce marché ne doit pas être considéré comme un marché en déclin, étant donné qu’il affiche une forte tendance à la reprise au sens du point 7.8 de l’encadrement de 1998.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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