(48) À l’appui de cette thèse, l’Allemagne a présenté une expertise du Pr Stefan Collignon (Harvard University, Minda de Gunzburg Center for European Studies) selon laquelle, entre 1972 et 2003, la croissance de long terme du marché des panneaux de particules a été de 36 % plus rapide que celle de l’ensemble de l’industrie manufacturière. Aux yeux de l’Allemagne, compte tenu de cette forte tendance à la croissance sur le long terme au sens du point 7.8 de l’encadrement de 1998, le marché des panneaux de particules ne saurait être regardé comme un marché un déclin.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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