(49) Selon l’Allemagne, pour le cas où, en dépit de toutes les considérations qui précèdent, la Commission parviendrait à la conclusion que le facteur «T» relatif à l’état de la concurrence du marché des panneaux de particules correspond au coefficient 0,75, alors que celui applicable à l’OSB est de 1, l’intensité conjointe de l’aide devrait alors être déterminée, pour l’ensemble du projet de Nettgau, sur la base des marges commerciales des deux installations de production, c’est-à-dire de la production d’OSB et de celle de panneaux de particules.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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