(50) La marge commerciale correspond à la contribution de chaque produit à la couverture des charges fixes et à la réalisation du bénéfice net d’une entreprise. La marge commerciale déterminée exprime la différence entre les recettes et les coûts variables générés directement par un produit.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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