(55) S’agissant du transfert des emplois invoqué par KronoGroup, l’Allemagne confirme la fermeture de l’usine de Sassenburg, en indiquant que cette usine était la plus ancienne des usines de panneaux de particules construites par Glunz et que sa production était assortie de pertes substantielles. N’ayant plus aucune chance de survivre, elle avait donc été fermée, indépendamment du nouvel investissement à Nettgau. […] salariés qui étaient employés auparavant à Sassenburg ont été repris dans l’usine de Nettgau (soit […] % des effectifs de cette dernière).
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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