(57) L’Allemagne ajoute qu’une partie des machines a également été transférée de Sassenburg à Nettgau, mais que ces machines n’ont toutefois pas été intégrées dans les coûts éligibles du projet, de sorte que le transfert est également sans pertinence pour l’aide. En tout état de cause, compte tenu d’une valeur comptable de quelque […] EUR, ces machines ne représentent qu’une très faible part de l’ensemble du projet d’investissement.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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