Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(61) Conformément à l’encadrement de 1998, l’intensité des aides accordées en faveur de grands projets d’investissement est toutefois exclue du champ d’application des régimes approuvés, dès lors que la mesure correspondante dépasse certains plafonds.

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