(68) Conformément à l’encadrement de 1998, la Commission doit appliquer trois coefficients correcteurs au pourcentage de 35 %, pour déterminer l’intensité maximale admissible de l’aide prévue pour le projet concerné, à savoir: le facteur T «état de la concurrence», le facteur I «ratio capital/travail» et le facteur M «impact régional».
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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