(69) Comme exposé précédemment, KronoGroup fait de plus valoir qu’au lieu de calculer l’intensité de l’aide sur la base d’une aide commune pour l’ensemble du projet, la Commission devrait considérer l’aide accordée à l’usine OSB séparément de celle octroyée à l’usine de panneaux de particules, étant donné que les deux investissements et les deux marchés de produits peuvent être clairement distingués l’un de l’autre.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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