(71) L’Allemagne a fourni un argumentaire détaillé en ce qui concerne les liens existants entre les deux usines érigées sur le même site des deux sociétés sœurs du groupe. Ainsi, les installations de production des deux usines sont reliées l’une à l’autre par une infrastructure technique exploitée en commun. Dans le cadre de la transformation et de l’ennoblissement des panneaux, la machine ou l’installation nécessaire aux opérations de ponçage, de revêtement, et de rainurage-languettage des panneaux est respectivement la même, qu’il s’agisse de panneaux OSB ou de panneaux de particules. En outre, les fractions fines émises lors de l’usinage des panneaux OSB sont utilisées dans l’usine de panneaux de particules voisine. Par ailleurs, la gestion des deux usines, y compris celle des domaines d’activités se rapportant au marketing, à l’approvisionnement et aux ventes, est assurée par un service central.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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