(82) Le projet concerne la fabrication de panneaux OSB et de panneaux de particules. Selon les informations fournies par l’Allemagne, les installations de production ne permettent pas de fabriquer différents produits, mais seulement des variantes d’un seul et même produit caractérisé par une surface en différentes qualités. Du point de vue fabrication, une interchangeabilité des produits en raison de la flexibilité des installations de production peut donc être exclue.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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