Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(83) Côté demande, les panneaux de particules et d’OSB sont toutefois interchangeables dans une certaine mesure, et notamment dans le domaine des constructions à ossature de bois. Cette interchangeabilité concerne toutefois moins de 10 % du volume du marché et doit ainsi être qualifiée de limitée, ce qui est manifestement dû aux différentes utilisations finales et à la différence de prix importante entre les deux produits (les panneaux OSB coûtent 285 EUR/m3 tandis que le prix des panneaux de particules est de 117 EUR/m3). La Commission considère que l’interchangeabilité des produits est donc trop faible pour justifier une affectation de l’OSB et des panneaux de particules dans un seul et unique marché de produits en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).