(89) Les utilisations finales énumérées au considérant 88 sont pratiquement identiques à celles applicables en ce qui concerne le contreplaqué de résineux (à la seule différence que le contreplaqué de résineux est également utilisé dans l’industrie du bâtiment, à l’inverse de l’OSB). En revanche, l’interchangeabilité entre l’OSB et le contreplaqué de feuillus est insuffisante pour pouvoir justifier une incorporation conjointe dans le même marché en cause.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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