(91) Les panneaux dérivés du bois font certes l’objet d’un transport transfrontalier important, mais ce sont des produits encombrants et lourds. Par conséquent, comme un transport sur de grandes distances est généralement onéreux, le rayon des opérations de transport est limité à 800 km environ. Les différentes aires de livraison peuvent être décrites comme formant plusieurs cercles qui se chevauchent mutuellement et qui ont pour centre l’usine de production respective. Or, comme les différentes usines de production sont géographiquement dispersées avec différents degrés de chevauchement des aires de livraison naturelles, les effets peuvent se transmettre partiellement d’un cercle à l’autre. Par conséquent, il y a lieu de partir du principe que l’EEE constitue le marché géographique en cause des deux produits concernés.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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