(93) Conformément à la note de bas de page 13 de l’encadrement de 1998, les données du marché concernant l’utilisation des capacités doivent être déterminées en se fondant sur le niveau le plus bas de la classification NACE. La Commission estime que la production de panneaux OSB et de panneaux de particules des entreprises Glunz et OSBD correspond à la classe 20.20 de la NACE («Fabrication de panneaux de bois»), étant donné que la production de panneaux de particules, de contreplaqués et d’OSB représente 81 % de la production totale de panneaux de bois en Europe. La Commission juge par conséquent approprié de fonder son appréciation de l’utilisation des capacités sur la classe précitée de la NACE.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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