(95) Pour le calcul de la capacité annuelle, l’expert se base sur la capacité journalière (sur 23 heures) d’une installation de production pendant 300 jours par an. Pour réaliser ce calcul, il a utilisé les informations fournies par le secteur et par sa propre base de données (Wood-Based Panel Mill Databank) sur les capacités de différentes usines et unités de pressage. La capacité déterminée (23 heures/300 jours) tient compte des différences entre les machines en fonction de leur type et de la configuration des usines.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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