(96) Sur cette base, l’étude conclut que le taux d’utilisation annuel des capacités entre 1994 et 1998 (c’est-à-dire sur les cinq années pour lesquelles des données étaient disponibles à la date de la notification) s’élevait, dans l’EEE, à 88,8 % pour les panneaux de particules, à 80,4 % pour l’OSB, à 88,8 % pour ces deux produits combinés, et à 85 % pour l’ensemble du segment des panneaux de bois (classe 20.20 de la NACE).
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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