(98) La Commission a également tenu compte d’une deuxième étude dont elle avait passé commande. Sur la base d’une capacité de 22 heures par jour sur 345 jours par an, cette étude parvient à un taux d’utilisation de 81,8 % pour la période 1995 à 1997. Elle se fonde apparemment, toutefois, seulement sur la capacité annuelle moyenne d’installations modernes et elle ne contient, en outre, aucune donnée sur les autres années de la période de 1994 à 1998.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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