Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(11) En décembre 2008, la Rheinische Sparkassen-Förderungsgesellschaft (ci-après la «Förderungsgesellschaft») a souscrit à des titres participatifs nominatifs émis par la Sparkasse à hauteur d’un montant total de 300 millions d’euros (en deux tranches de 150 millions d’euros chacune).

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