Article considérant 12

(12) La Förderungsgesellschaft est une filiale à 100 % du Rheinische Sparkassen- und Giroverband (ci-après le «RSGV»). Le RSGV est un organisme de droit public et la structure faîtière des caisses d’épargne établies en Rhénanie, qui représente les caisses d’épargne et donc, en fin de compte, les organismes de droit public et leurs propriétaires (publics). L’objet social de la Förderungsgesellschaft consiste, selon ses statuts, à promouvoir les activités des caisses d’épargne faisant partie du RSGV. Elle peut procéder à une recapitalisation des caisses d’épargne aux seules fins de stimuler l’offre de crédit et peut recourir à l’emprunt.