(13) Le coupon des titres participatifs s’élève à 8 %. Ces derniers arrivent à échéance le 31 décembre 2013. En vertu des règles prudentielles, les titres participatifs sont des fonds propres complémentaires (Tier 2 capital).
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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