Article considérant 16

(16) Le 2 janvier 2009 et le 27 février 2009, des contrats concernant la création d’une société en participation dotée d’un montant total de 350 millions d’euros ont été conclus entre la Sparkasse et le Zweckverband; la première tranche, d’un montant de 300 millions d’euros a été versée le 2 janvier 2009 et la deuxième, d’un montant de 50 millions d’euros, le 1er avril 2009. L’apport tacite est une structure qui ne confère pas de droits de vote à l’investisseur, mais qui lui permet de percevoir une rémunération. Il est illimité dans le temps et est comptabilisé, dans le capital de la Sparkasse, en tant que fonds propres de catégorie 1. Il est détenu par le Zweckverband.